Délais d'adhésion
 
Votre situation Délais
Première adhésion à une Association Agréée Avant le 31 mai de l’année pour laquelle vous sollicitez la non majoration de 25 %
Début d’activité Dans les cinq premiers mois
Changement d’Association Agréée A tout moment de l’année dans les trente jours de votre démission de la précédente Association
Réadhésion suite à démission, exclusion Avant le 1er janvier de l’année pour laquelle vous sollicitez la non majoration de 25 %
Franchissement des limites de chiffres d'affaires du régime Micro-BNC
Avant la clôture de l'exercice comptable et en cas de première adhésion à une AGA